MOISSAC-BELLEVUE : village authentique
Mairie de Moissac-Bellevue

Guide des droits et des démarches administratives

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Fiche pratique

Une personne ayant obtenu la nationalité française, par naturalisation ou par déclaration ou par manifestation expresse de volonté, a droit à être inscrite sur les listes électorales. Les démarches à effectuer diffèrent selon la date à laquelle la personne est devenue française.

Nationalité obtenue en 2019

Les personnes qui deviennent françaises en 2019 sont inscrites d'office sur les listes électorales. Cette inscription est nécessaire pour voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, referendum, ...) et locales (régionales, communales, ...).

Tout au long de l'année, l'Insee procède à l'inscription d'office sur la liste électorale de la commune dans laquelle la personne devenue française réside.

Pour vérifier votre inscription, vous pouvez contacter votre mairie :

Mairie de Moissac-Bellevue

Le Cours
83630 Moissac-Bellevue

Tél. : +33 4 94 70 16 21

Fax. : +33 4 94 70 52 51

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

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Si vous n'êtes pas inscrit d'office, vous pouvez en faire la demande.

Pour pouvoir voter lors des élections européennes du 26 mai 2019, vous devez effectuer cette démarche jusqu'au 31 mars 2019.

Un report de ce délai au 16 mai 2019 vous est accordé :

  • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation peu avant ou après le 31 mars 2019,

  • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 31 mars 2019.

Tout au long de l'année, l'Insee procède à l'inscription d'office sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel la personne devenue française réside.

Pour vérifier votre inscription, vous pouvez contacter le consulat ou l'ambassade :

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

Pour pouvoir voter lors des élections européennes du 26 mai 2019, vous devez effectuer cette démarche jusqu'au 31 mars 2019.

Un report de ce délai au 16 mai 2019 vous est accordé :

  • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation peu avant ou après le 31 mars 2019,

  • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 31 mars 2019.

Nationalité obtenue avant 2019

Les personnes qui ont obtenu la nationalité française jusqu'en 2018 doivent demander à être inscrites sur les listes électorales si elles souhaitent voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, referendum, ...) et locales (régionales, communales, ...).

Vous devez demander à la mairie de la commune où vous vivez d'être inscrit sur la liste électorale.

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Mairie de Moissac-Bellevue
  • Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Mairie de Moissac-Bellevue
  • À savoir
    il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections européennes du 26 mai 2019, cette démarche doit être effectuée avant le 31 mars 2019.

    Vous devez demander au consulat du pays dans lequel vous vivez d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Pour cela, vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

    À savoir
    il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections européennes du 26 mai 2019, cette démarche doit être effectuée avant le 31 mars 2019.
    Modifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr