MOISSAC-BELLEVUE : village authentique
Mairie de Moissac-Bellevue

Guide des droits et des démarches administratives

Inscription sur les listes électorales : déménagement
Fiche pratique

Si vous déménagez en France, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Si vous déménagez à l'étranger ou depuis l'étranger vers la France, plusieurs modalités diffèrent

En France

Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales :

Vous devrez vous munir des documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Justificatif de domicile

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Mairie de Moissac-Bellevue

Le Cours
83630 Moissac-Bellevue

Tél. : +33 4 94 70 16 21

Fax. : +33 4 94 70 52 51

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription

  • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Mairie de Moissac-Bellevue

Le Cours
83630 Moissac-Bellevue

Tél. : +33 4 94 70 16 21

Fax. : +33 4 94 70 52 51

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h30

Informations complémentaires :

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Itinéraire
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Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

Toutefois vous pourrez également voter en 2017 :

  • si vous déménagez à cause de votre travail après le 1er janvier 2017,

  • et si vous demandez votre inscription, en l'accompagnant d'un justificatif du changement de votre situation professionnelle, au plus tard le 10e jour avant le scrutin.

À savoir
les membres de votre famille domiciliées avec vous à la date du changement de domicile peuvent également demander leur inscription en 2017.
  • si vous déménagez pour un motif professionnel (mutation) après le 1er janvier 2017,

  • ou si vous êtes admis à la retraite après le 1er janvier 2017.

Dans les 2 cas, vous devez demander votre inscription, en l'accompagnant d'un justificatif du changement de votre situation professionnelle, au plus tard le 10e jour avant le scrutin.

À savoir
les membres de votre famille domiciliées avec vous à la date de votre mutation ou de votre mise à la retraite peuvent également demander leur inscription en 2017.
  • si vous êtes démobilisés ou si vous retournez à la vie civile après le 1er janvier 2017,

  • et si vous demandez votre inscription, en l'accompagnant d'un justificatif du changement de votre situation professionnelle, au plus tard le 10e jour avant le scrutin.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales :

Vous devrez vous munir des documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Justificatif de domicile

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Mairie de Moissac-Bellevue

Le Cours
83630 Moissac-Bellevue

Tél. : +33 4 94 70 16 21

Fax. : +33 4 94 70 52 51

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h30

Informations complémentaires :

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Itinéraire
Départ

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription

  • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Mairie de Moissac-Bellevue

Le Cours
83630 Moissac-Bellevue

Tél. : +33 4 94 70 16 21

Fax. : +33 4 94 70 52 51

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h30

Informations complémentaires :

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Si vous étiez inscrit sur la liste électorale consulaire, il faudra demander votre radiation pour pouvoir voter à votre retour en France aux élections nationales (présidentielles, législatives, européennes, référendum).

Comment demander sa radiation de la liste consulaire ?

La radiation d'un Français du registre des Français établis hors de France entraîne automatiquement sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s'il s'y oppose.

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=RADIATION
Ministère chargé des affaires étrangères

Un Français inscrit sur la liste électorale consulaire, sans être inscrit sur le registre des Français établis hors de France, peut demander sa radiation de la liste électorale consulaire. Il doit adresser au ministère en charge des affaires étrangères le formulaire suivant (le ministère transmettra ensuite ce formulaire à l'ambassade ou au consulat) :

Demande de radiation de la liste électorale consulaire

Cerfa 14040*03
Accéder au formulaire
Ministère chargé des affaires étrangères

Formulaire Annexe :

Cerfa 14040*04
À savoir
si vous n'étiez pas initialement inscrit sur une liste électorale, vous devrez ensuite procéder à votre inscription en France.

À l'étranger

Si vous déménagez à l'étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France, à condition d'être inscrit sur une liste électorale. Vous pouvez choisir de voter dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat), en vous inscrivant sur la liste consulaire.

Préalable : inscription sur la liste électorale consulaire.

En demandant votre inscription sur le registre des Français établis hors de France, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposé. L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'adresse à tout Français qui s'établit pour plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger. Cette démarche s'effectue en ligne ou sur place :

Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

  • Photo d'identité

  • Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif)

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
Ministère chargé des affaires étrangères

Dès la validation de l'inscription, l'attestation d'inscription sur le registre ainsi que la carte d'inscription consulaire sont enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et peuvent être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.

Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

  • Photo d'identité

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Attention
Si vous êtes déjà inscrit sur une liste consulaire et que vous prévoyez de déménager dans un autre pays étranger après le 31 décembre 2016, vous devrez adresser une demande d'inscription sur les listes électorale de votre nouveau consulat ou ambassade en 2017.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pouvez pas voter en France pour les élections présidentielles, législatives, européennes et référendum.

Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes :

  • votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,

  • commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),

  • commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4è degré).

Modifié le 08/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
source www.service-public.fr

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