MOISSAC-BELLEVUE : village authentique
Mairie de Moissac-Bellevue

Guide des droits et des démarches administratives

Référendum
Fiche pratique

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.

Où s'adresser ?

Modifié le 27/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris