MOISSAC-BELLEVUE : village authentique
Mairie de Moissac-Bellevue

Au regard de la situation déficitaire pluviométrique et hydrométrique, le préfet du Var place en alerte la zone B pour le bassin versant du Verdon.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral correspondant. (...)

Les mesures de limitation et de restriction sont précisées dans l'arrêté. Leur bonne application sera contrôlée par les services en charge de la police de l'eau.

Je rappelle que sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publiques, les maires peuvent, à tout moment et en application du code général des collectivités territoriales, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes que celles imposées par le présent arrêté, dans l’objectif de satisfaire en priorité l’alimentation en eau potable des populations.

Cet arrêté a été pris sur la base du plan d'action sécheresse actualisé,(...). Pour rappel, ce plan d'action sécheresse définit 4 niveaux de seuil : vigilance sur l'ensemble du département puis seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise (déclenchés par grand bassin versant)

Le renforcement ou l’assouplissement des mesures de limitation se feront par nouvel arrêté préfectoral. A défaut, le présent arrêté s'applique jusqu'au 15 octobre 2017. (...)

Pour le préfet,
Le service eau et milieux aquatiques de la DDTM

AP du 9 8 2017_alerte zone B_BV Verdon.pdf

http://www.var.gouv.fr/alerte-dans-la-zone-b-pour-le-bassin-versant-du-a6640.html

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