Guide des droits et des démarches administratives
Autorisations d'absence pour garde d'enfant dans la fonction publiqueFiche pratique
Dans la fonction publique d'État, des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, aux agents, parents d'un enfant ou qui ont un enfant à charge, pour en assurer momentanément la garde. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, il est d'usage d'accorder des autorisations d'absence aux agents dans les mêmes conditions.
Vous vivez en couple
Les autorisations d'absence rémunérées sont accordées pour :
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soigner un enfant malade,
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ou en assurer la garde si l'accueil habituel de l'enfant n'est pas possible (fermeture imprévue de l'école par exemple).
Le nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé :
-
par famille, quel que soit le nombre d'enfants,
-
et sous réserve des nécessités du service.
L'enfant doit :
-
avoir 16 ans maximum,
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ou être handicapé (quel que soit son âge).
Le décompte des jours est fait par année civile (ou, pour les agents travaillant selon le cycle scolaire, par année scolaire) sans qu'aucun report d'une année sur l'autre puisse être autorisé.
Les autorisations d'absence peuvent être prises par demi-journées.
Les agents doivent fournir un certificat médical ou toute autre pièce justifiant la présence du parent auprès de l'enfant.
Le nombre de jours d'autorisation d'absence pouvant être accordés varie en fonction de la situation de l'autre parent :
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pour un agent qui travaille à temps plein, à 1 fois les obligations hebdomadaires de services + 1 jour, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 6 jours,
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pour un agent qui travaille à temps partiel, à (1 fois les obligations hebdomadaires de services à temps plein + 1 jour) x (quotité de travail de l'agent), soit, par exemple, pour un agent qui travaille à 50 % dans une administration où les obligations de services d'un agent à temps plein sont de 5 jours, (5 + 1) x 50 % = 3 jours.
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2 fois ses obligations hebdomadaires de service + 2 jours,
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et les autorisations d'absence de son conjoint.
Vous élevez seul(e) votre enfant
Les autorisations d'absence rémunérées sont accordées pour :
-
soigner un enfant malade,
-
ou en assurer la garde si l'accueil habituel de l'enfant n'est pas possible (fermeture imprévue de l'école par exemple).
Le nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé :
-
par famille, quel que soit le nombre d'enfants,
-
et sous réserve des nécessités du service.
L'enfant doit :
-
avoir 16 ans maximum,
-
ou être handicapé (quel que soit son âge).
Le décompte des jours est fait par année civile (ou, pour les agents travaillant selon le cycle scolaire, par année scolaire) sans qu'aucun report d'une année sur l'autre puisse être autorisé.
Les autorisations d'absence peuvent être prises par demi-journées.
Les agents doivent fournir un certificat médical ou toute autre pièce justifiant la présence du parent auprès de l'enfant.
Le nombre de jours d'autorisations d'absence pouvant être accordés par an est égal :
-
pour un agent qui travaille à temps plein, à 2 fois les obligations hebdomadaires de services + 2 jour, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 2 x 5 + 2 = 12 jours,
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pour un agent qui travaille à temps partiel, à (2 fois les obligations hebdomadaires de services à temps plein + 2 jour) x (quotité de travail de l'agent), soit, par exemple, pour un agent qui travaille à 50 % dans une administration où les obligations de services d'un agent à temps plein sont de 5 jours, 12 x 50 % = 6 jours.
Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 15 jours. Pour un agent à temps partiel, cette durée est proratisée en fonction de sa quotité de travail (par exemple 7,5 jours pour un agent travaillant à 50 %).
