Guide des droits et des démarches administratives

Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?
Question-réponse

Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs.

Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale à la charge des organismes de transport. Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose d'avantage tarifaire systématique en faveur des seniors, sur la base du seul critère de l'âge.

Les politiques tarifaires sont donc variées.

Chaque collectivité ou groupe de collectivités, organisatrice(s) de transport en commun, définit sa politique tarifaire :

  • au niveau national : l'État pour la SNCF,

  • au niveau régional : le conseil régional pour les TER et lignes de cars remplaçant des services ferroviaires,

  • au niveau départemental : les services du département pour les lignes de cars routiers d'intérêt départemental,

  • au niveau communal ou intercommunal : la mairie ou le groupement intercommunal (communauté d'agglomération...),

  • cas particulier de Paris : la RATP.

Les éventuelles réductions tarifaires pour les seniors peuvent relever :

  • d'une logique de tarification commerciale (pour tous les seniors),

  • ou d'une tarification sociale (pour les retraités non imposable par exemple).

Exemples :

  • la SNCF, par exemple, propose aux personnes âgées de plus de 60 ans une carte Senior+ qui, pour un coût annuel de 60 € donne des réductions tarifaires allant de 25 à 50 % et ce, quelles que soient les dates de réservation ;

  • en Île-de-France, la RATP propose les cartes Émeraude ou Améthyste , sous conditions de ressources, aux personnes âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail). Ces cartes permettent de voyager sur le réseau d'Île-de-France moyennant une participation financière réduite.

À noter
la plupart des département et des régions proposent des tarifs réduits aux seniors ayant des revenus modestes.

Il n'existe pas de carte unique valable sur tous les réseaux. Une carte de réduction délivrée par exemple par le centre d'action sociale d'une ville n'est a priori pas valable sur les autres réseaux.

Il n'y a pas non plus de guichet unique d'information. Il convient donc de s'adresser directement :

  • auprès du service ou de la société chargé d'assurer le service du transport,

  • ou de se renseigner auprès de sa commune, de son département ou de sa région.

Voir aussi

Où s'adresser ?

  • Voyages SNCF
  • RATP
  • Mairie de Moissac-Bellevue
  • Conseil départemental - Var
  • Conseil régional - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pour en savoir plus

Modifié le 14/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr