MOISSAC-BELLEVUE : village authentique
Mairie de Moissac-Bellevue

Moissac se dote d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)


La loi du 13 décembre 2000 a modifié radicalement les documents d'urbanisme, et imposé la transformation de l'actuel POS (plan d'occupation des sols) en P.L.U. Ce dernier document doit établir un projet global d'urbanisme et d'aménagement de la commune pour les quinze prochaines années à travers les règles d'utilisation des sols. Il doit définir notamment les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire, les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles,... Ce document fera l'objet d'une concertation avec les services de l'Etat, du Conseil général, la Chambre de commerce et industrie, les Chambres des métiers et de l'agriculture...
L'élaboration de notre P.L.U. devrait demander deux ans environ. Pour préparer ce document stratégique, l'équipe municipale sera épaulée par un cabinet spécialisé, BEGEAT retenu à l'issu d'un appel d'offre. Durant cette période de réflexion, la population sera régulièrement informée lors de réunions publiques où la participation des Moissacais est vivement souhaitée.

 

   

1re réunion publique

Jeudi 21 mai 2015 à 18h. Salle de la Combe

Phase 1 sur 3 : Présentation du diagnostic communal

Réunion publique suivie d'un débat.

Diagnostic communal 21 mai 2015.pdf 

Actualité P.L.U. (1).pdf 

 

2e réunion publique

Lundi 29 février 2016 à 17h30. Salle de la Combe

Phase 2 sur 3 : présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).

PADD 29 fevrier 2016.pdf 

 

3e réunion publique

Lundi 17 octobre 2016 à 18h. Salle de la Combe

Phase 3 sur 3 : présentation de l'état d'avancement du P.L.U.

suivie d'un débat avec les élus.

Compte-rendu CR-CP-3-2016-10-17 (2).pdf 

 

Bilan et arrêt du Plan Local d'Urbanisme

Conseil municipal du 1er février 2017

Délibérations bilan et arrêt .pdf 

Consultation du projet : 

Le projet de P.L.U. est à consulter en mairie lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 11h. 

ou ci-dessous :

 01-RP_MOISSAC_PLU_ARRET_2017-02-01.pdf

02_PADD_MOISSAC_PLU_ARRET_2017-02-01.pdf

03_OAP_MOISSAC_PLU_ARRET_2017-02-01.pdf

04.1.1_RGT_MOISSAC_PLU_ARRET_2017-02-01.pdf

04.1.2_AnnexesRGT_MOISSAC_PLU_ARRET_2017-02-01.pdf

04.1.3_ListeER_MOISSAC_PLU_ARRET_2017-02-01.pdf

04.1.4_FichesPat_MOISSAC_PLU_ARRET_2017-02-01.pdf

04.1.5_FichesChgtDest_MOISSAC_PLU_ARRET_2017-02-01.pdf

04.2.1_PLAN_MOISSAC_PLU_ARRET_2017-02-01.pdf

04.2.2_PLAN_MOISSAC_PLU_ARRET_2017-02-01.pdf

04.2.3_PLAN_MOISSAC_PLU_ARRET_2017-02-01.pdf

04.2.4_PLANS_RESEAUX_PLU_ARRET_2017-02-01.pdf

04.2.5_PLAN_SUP_MOISSAC_PLU_ARRET_2017-02-01.pdf

05_AG_MOISSAC_PLU_ARRET_2017-02-017.pdf

 

 




 

 

 

 

 

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