MOISSAC-BELLEVUE : village authentique
Mairie de Moissac-Bellevue

réglementations

83630 Moissac-Bellevue

 

Dépôts sauvages

dépôts sauvages.pdf

 

Débroussaillement

Par arrêté du 20 avril 2011, la commune est classée dans la zone de massifs à sensibilité modérée (Classe 3 ).

Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige. Le débroussaillage doit être terminé avant le 30 Juin. Les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillage comme le précise l’article du code forestier L 321-5-3-1.

http://www.prevention-incendie-foret.com/dossier/debroussaillement.php#.V8mFwDWWGM8

 

Emploi du feu

Attention nouvelle règlementation de l’emploi du feu par arrêté du 16 mai 2013

Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Informations sur le site de la Préfecture du Var.


 

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