MOISSAC-BELLEVUE : village authentique
Mairie de Moissac-Bellevue

L'enquête s'est déroulée en mairie de Moissac-Bellevue du 20 juillet 2018 au 20 août 2018.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier d'approbation sont disponibles.

Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Moissac-Bellevue portant sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol.

Rapport d'enquête et Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur :

- Rapport PLU Moissac.pdf

- Conclusions et avis motivé Moissac.pdf

Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU :

- délibération approuvant la mise en compatibilité du PLU (1).pdf

- 1-MOISSAC-BELLEVUE-DP_DOC-A (1).pdf

- 1-MOISSAC-BELLEVUE-DP_DOC-A-ANNEXE (1).pdf

- 2-MOISSAC-BELLEVUE-DP_DOC-B-Compléments au RP (1).pdf

- 3-MOISSAC-BELLEVUE-DP_ OAP (1).pdf

- 4 _MOISSAC_BELLEVUE-DP -REGLEMENT-1AUpv (1).pdf

- 4.2.1_PLAN_DP_PLU_08_2018.pdf

- 4.2.2_PLAN_DP_PLU_08_2018.pdf