MOISSAC-BELLEVUE : village authentique
Mairie de Moissac-Bellevue

Mise à disposition du dossier et du registre

du lundi 23 juillet 2018 au vendredi 24 août 2018.

Par délibération n°18-28  en date du 25 juin 2018, la commune de Moissac-Bellevue définit les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée relatif à la zone Ut correspondant au domaine du Calalou.

Le dossier est mis à disposition en mairie et sur ce site du lundi 23 juillet au vendredi 24 août 2018 inclus.

Le registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée est ouvert en mairie aux horaires habituels d'ouverture.

Toute information est à demander à Monsieur le maire, hôtel de ville, 83630 Moissac-Bellevue

Délibération 18-28 modalité de mise a disposition de la modification simplifiée du PLU .pdf

Arrêté 18-36 prescrivant la modification simplifiée du PLU.pdf