MOISSAC-BELLEVUE : village authentique
Mairie de Moissac-Bellevue

Réglementation

Débroussaillement

Par arrêté préfectoral du 20 avril 2011, la commune est classée dans la zone de massifs à sensibilité modérée (classe 3).

Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser l'entretien de son terrain. La législation vous y oblige.

Le débroussaillage doit être terminé avant le 30 Juin.

Les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillage comme le précise l’article du code forestier L 321-5-3-1.

Le débroussaillement des constructions est une « pierre angulaire » pour la prévention des dommages causés par les incendies de forêts.

Pour tout savoir sur l'obligation légale de débroussaillement, nous vous proposons de regarder ce film :

http://www.prevention-incendie-foret.com/dossier/debroussaillement.php#.V8mFwDWWGM8

 

Emploi du feu

Attention nouvelle règlementation de l’emploi du feu par arrêté du 16 mai 2013

Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Informations sur le site de la Préfecture du Var.

 

Dépôts sauvages

dépôts sauvages.pdf

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